Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Francelift" pour l'entretien des ascenseurs et monte-charge installés dans les bâtiments de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1997 [1997 PP 53]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1744, en date du 18 décembre 1995, approuvant les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'entretien des ascenseurs et monte-charge installés dans les bâtiments de la Préfecture de police et autorisant M. le Préfet de police à signer ledit marché ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 1997, par lequel M. le Préfet de police lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché susvisé ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Préfet de police est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 96-72-099-00 du 8 octobre 1996 signé avec la société "Francelift", Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), pour l'entretien des ascenseurs et monte-charge installés dans les bâtiments de la Préfecture de police, ledit avenant ayant pour objet de modifier la liste des équipements maintenus au titre de ce marché.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 932, sous-chapitre 932-20, article 631-21, de la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police de 1997.