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Juillet 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de procéder à la résiliation anticipée de la convention d'occupation du domaine public, en date du 21 novembre 1988, signée avec le Club du Paris-Saint-Germain pour l'installation de son siège social et, d'autre part, de signer avec l'Association pour la formation des jeunes sportifs une convention en vue de la mise à disposition des surfaces anciennement occupées par le Club du Paris-Saint-Germain pour l'aménagement et la gestion d'un Centre de formation de jeunes apprentis omnisports. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1997 [1997 JS 178]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 1er juillet 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'une part, de procéder à la résiliation anticipée de la convention d'occupation du domaine public, en date du 21 novembre 1988, signée avec le Club du Paris-Saint-Germain pour l'installation de son siège social et, d'autre part, de signer avec l'Association pour la formation des jeunes sportifs une convention en vue de la mise à disposition des surfaces anciennement occupées par le Club du Paris-Saint-Germain pour l'aménagement et la gestion d'un Centre de formation de jeunes apprentis omnisports ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à mettre fin de manière anticipée à la convention du 21 novembre 1988 signée avec le Club du Paris-Saint-Gemain pour l'installation de son siège social.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Association pour la formation des jeunes sportifs une convention d'occupation du domaine public, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la mise à disposition des surfaces anciennement occupées par le Club du Paris-Saint-Germain pour l'aménagement et la gestion d'un Centre de formation de jeunes apprentis omnisports.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Secrétaire général de la Ville de Paris ou à M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris.
Art. 4.- L'Association pour la formation des jeunes sportifs est autorisée à déposer les permis de démolir et de construire relatifs au réaménagement des locaux existants pour l'aménagement du Centre de formation d'apprentis omnisports.