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Juillet 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de consolidation en palplanches métalliques des berges du canal de l'Ourcq à Neufchelles (Oise). - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1997 [1997 DVD 54]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de consolidation en palplanches métalliques des berges du canal de l'Ourcq à Neufchelles (Oise), et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de consolidation en palplanches métalliques des berges du canal de l'Ourcq à Neufchelles (Oise).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 6.- Corrélativement une recette à provenir de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie sera constatée au budget d'investissement de la Ville de Paris.