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Juillet 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention d'investissement à l'association "Centre audiovisuel de Paris" (1er). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1997 [1997 DAC 28]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association "Centre audiovisuel de Paris" (1er) ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 23.000.000 F est attribuée à l'association "Centre audiovisuel de Paris", porte Saint-Eustache (1er).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-32, article 1301, paragraphe 190, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997.