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Juillet 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 18.350.000 F pour financer la construction d'un bâtiment pour assurer l'hébergement des jeunes recrues dans le Fort de Villeneuve-Saint-Georges situé 19, avenue de l'Europe, où est installé le centre d'instruction de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (Val-de-Marne). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1997 [1997 PP 58]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1394, en date du 14 octobre 1996, approuvant les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la construction d'un bâtiment pour assurer l'hébergement des jeunes recrues dans le Fort de Villeneuve-Saint-Georges situé 19, avenue de l'Europe, où est installé le centre d'instruction de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (Val-de-Marne), et autorisant M. le Préfet de police à signer ledit marché ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 1997, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police une autorisation de programme de 18.350.000 F destinée à financer les travaux susvisés ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 18.350.000 F est affectée au chapitre 900, sous-chapitre 900-10, article 23010, paragraphe 08.97, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police pour financer la construction d'un bâtiment pour assurer l'hébergement des jeunes recrues dans le Fort de Villeneuve-Saint-Georges situé 19, avenue de l'Europe, où est installé le centre d'instruction de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (Val-de-Marne).
Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et sous-chapitre de ladite section dudit budget, article 23090, sera réduite d'une somme d'égal montant.
Art. 3. - M. le Préfet de police est autorisé à recouvrer les participations suivantes qui feront l'objet des inscriptions ci-après aux mêmes chapitre, sous-chapitre et paragraphe dudit budget :
- article 10524, au titre de la participation des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (39,992 %), (7.338.532 F) ;
- article 10525, au titre de la participation de la Ville de Paris, au prorata de la population (21,472 %), (3.940.112 F) ;
- article 10530, au titre de la participation des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (19,837 %), (3.640.090 F) ;
- article 14210, au titre du fonds de compensation de la T.V.A. (18,699 %), (3.431.266 F).