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Juillet 1997
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Conseil Municipal
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Subvention à l'association "11ème Evénement", au titre du festival qu'elle organise : "Les onze jours du onzième" (11e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1997 [1997 DAC 68]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 1er juillet 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "11ème Evénement", au titre du festival qu'elle organise : "Les onze jours du onzième" (11e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 juin 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 100.000 F est attribuée à l'association "11ème Evénement", dont le siège social est situé à la mairie du 11e arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-28, article 657-3, ligne : "Beaux-arts et Sociétés culturelles", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.