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Juillet 1997
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de la fourniture de fleurs coupées, fleurs, fruits et feuillages exotiques, feuillages indigènes et potées de plantes vertes ou fleuries. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1997 [1997 PJEV 60]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la fourniture de fleurs coupées, fleurs, fruits et feuillages exotiques, feuillages indigènes et potées de plantes vertes ou fleuries, et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la fourniture de fleurs coupées, fleurs, fruits et feuillages exotiques, feuillages indigènes et potées de plantes vertes ou fleuries.
Art. 2.- Lesdites fournitures feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert en 2 lots séparés sans variantes.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, des marchés négociés après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 938, sous-chapitre 938-10, article 609, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.