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Juillet 1997
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de la passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion du crématorium du cimetière du Père-Lachaise situé 16, rue du Repos (20e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1997 [1997 DFAECG 54]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-13 et L. 2223-40 ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de passer une convention de délégation de service public pour la gestion du crématorium du cimetière du Père-Lachaise situé 16, rue du Repos (20e) ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 24 juin 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier. - Est approuvé le principe d'une délégation de service public pour la gestion du crématorium du cimetière du Père-Lachaise, conformément au Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2223-40.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé, sur la base du document annexé à la présente délibération, à engager la procédure de publicité, à dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation.