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Juillet 1997
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de panneaux en acier moulé pour grille d'arbre. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1997 [1997 DVD 56]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de panneaux en acier moulé pour grille d'arbre, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier. - Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de 1.880 panneaux en acier moulé pour grille d'arbre destinés à protéger les cuvettes d'arbres sur les trottoirs.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les divers crédits mis à la disposition de la Direction de la Voirie et des Déplacements :
- et au chapitre 901, sous-chapitres 901-11, 901-12, 901-14, 901-52, article 2301, au chapitre 909, sous-chapitre 909-02, article 2311 et au chapitre 922, sous-chapitre 922-11, article 2371, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- au chapitre 936, sous-chapitre 936-20, article 606, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.