Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 conventions dans le cadre du plan "Paris-Lecture". M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1997 [1997 DASCO 31]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer 2 conventions dans le cadre du plan "Paris-Lecture" ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, confiant à l'Association pour la gestion des activités périscolaires de la Ville de Paris l'organisation des classes-lecture pour l'année scolaire 1997-1998.
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 1.178.500 F T.T.C., sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-51, article 643, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997 et de 1998 sous réserve de la décision de financement.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est également autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, confiant à l'Association pour la gestion des activités périscolaires de la Ville de Paris la formation des animateurs-lecture du plan "Paris-Lecture" pour l'année scolaire 1997-1998.
Art. 4.- La dépense correspondante, soit 271.500 F T.T.C. sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 643, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997 et de 1998 sous réserve de la décision de financement.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires scolaires pour les 2 conventions susvisées.