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Juillet 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à la Société historique d'Auteuil et de Passy (16e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1997 [1997 P. 193]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 31 janvier 1997, par laquelle la Société historique d'Auteuil et de Passy (16e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 25 juin 1997 ;
Sur la proposition de Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, adjoint chargé de la Culture, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 8.000 F est attribuée à la Société historique d'Auteuil et de Passy, mairie du 16e arrondissement, au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-28, article 657-3, ligne : "Beaux-arts et Sociétés culturelles", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.