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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en conformité des installations électriques et de l'alarme aux lycée-collège Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux et des marchés d'études (contrôle technique, coordination systèmes de sécurité incendie) correspondants. - Approbation des modalités d'attribution du marché de coordination santé-sécurité lié à la présente opération, à la passivation de la façade et au réaménagement des douches et vestiaires. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2000 [2000 DPA 96]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée, et notamment son article 14-VII ;
Vu les délibérations DPA 80 G, en date du 23 mars 1999, relative à la réalisation des travaux de révision et passivation des façades aux lycée-collège Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e) et DPA 70 G, en date du 28 février 2000, relative à la réalisation des travaux de réaménagement des douches et vestiaires aux lycée-collège susvisés et de la concomitance de ces travaux avec ceux désignés ci-après ;
Vu le projet de délibération, en date du 31 mars 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de mise en conformité des installations électriques et de l'alarme aux lycée-collège Henri-Bergson susvisés et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux d'études (contrôle technique, coordination système de sécurité incendie) et de coordination santé-sécurité lié à la présente opération, à la passivation de la façade et au réaménagement des douches et vestiaires, correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de mise en conformité des installations électriques et de l'alarme aux lycée-collège Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics, ou d'un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux conformément à l'article 104-I, paragraphe 2, du même code. Les marchés de contrôle technique, de coordination des systèmes de sécurité incendie et de coordination santé sécurité (relatif à la présente opération, à la formation des façades et au réaménagement des douches et vestiaires) feront l'objet de marchés négociés selon les modalités définies par les articles 104-I-10, 308, 313 et 315 dudit code.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution des marchés précités.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ou de marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux pour la réalisation de l'opération susvisée, et les marchés de contrôle technique, de coordination des systèmes de sécurité incendie et de coordination santé-sécurité avec les attributaires retenus.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 2000, sous réserve de la notification par la Région de sa participation pour l'exercice 2000.