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Déliberation

G - Subvention d'investissement à l'Institut français de formation et de perfectionnement professionnels pour jeunes aveugles et amblyopes (14e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2000 [2000 ASES 24]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 31 mars 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Institut français de formation et de perfectionnement professionnels pour jeunes aveugles et amblyopes (14e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 35.000 F est attribuée à l'Institut français de formation et de perfectionnement professionnels pour jeunes aveugles et amblyopes, dont le siège social est situé 106-108, rue de l'Ouest (14e) (D00184).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, paragraphe 001, compte de provision 914-99, du budget d'investissement du Département de Paris.
Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de 2 ans à compter de la date de notification.