Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution de concessions de logement dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2000 [2000 DASCO 6]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 11 avril 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'approuver le contenu et les modalités d'attribution de concessions de logement dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Sont approuvés le contenu et les modalités d'attribution de concessions de logement dans des établissements publics locaux d'enseignement désignés ci-après, relevant de la compétence du Département de Paris :

Collège-lycée Gabriel-Fauré, 81, avenue de Choisy (13e)
Classement pondéré : lycée = 1115 - collège = 1935 (Année scolaire 1998-1999)
Propositions du Conseil d'Administration : 01.12.86 - 24.10.95 - 06.11.95 - 17.11.98 - 25.10.99
Avis du Service des Domaines : 20.04.88 - 29.04.96 - 13.05.96 - 14.01.99 - 08.03.00

Nature de la concession Nombre
de concessions
autorisées
Nombre de
concessions dans
l'établissement
Liste des emplois Situation
et consistance
du logement
Conditions financières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 9 au maximum soit 4 pour le lycée et 5 pour le collège 6 Chef d'établissement F.6, 101 m²
1er étage
bâtiment L
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Gestionnaire F.5, 88 m²
2e étage
bâtiment L
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Adjoint au chef
d'établissement
F.6, 92 m²
1er étage
bâtiment L
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Principal adjoint F.5, 85 m²
2e étage
bâtiment L
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Secrétaire d'administration
scolaire et universitaire
F.3, 52 m²
2e étage
bâtiment L
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Conseiller principal
d'éducation
F.5, 85 m²
1er étage
bâtiment L
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service 2 au minimum 4 Concierge F.3, 52 m²
R.D.C.
bâtiment L
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Chef de cuisine F.3, 58 m²
1er étage
bâtiment J
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Agent chef F.3, 55 m²
R.D.C.
bâtiment L
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Ouvrier professionnel F.3, 52 m²
2e étage
bâtiment L
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service   Néant      

Collège-lycée Buffon, 16, boulevard Pasteur (15e)
Classement pondéré : lycée = 2216 - collège = 1498
Propositions du Conseil d'Administration : 14.05.87 - 09.12.89 - 27.06.98 - 20.09.99
Avis du Service des Domaines : 03.11.88 - 29.04.94 - 23.06.98 - 03.12.98 - 28.12.99

Nature de la concession Nombre
de concessions
autorisées
Nombre de
concessions dans
l'établissement
Liste des emplois Situation
et consistance
du logement
Conditions financières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 12 au maximum soit 7 pour le lycée et 5 pour le collège 11 Chef d'établissement F.6, 305 m²
G.L. 1er étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Gestionnaire F.6, 250 m²
G.L. 2e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Adjoint au chef
d'établissement
F.6, 250 m²
G.L. 2e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Attaché d'administration
scolaire et universitaire
F.5, 150 m²
M.L. 2e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Conseiller principal
d'éducation
F.5, 114 m²
G.L. 3e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Principal adjoint F.3, 88 m²
G.L. 4e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Conseiller principal
d'éducation
F.4, 123 m²
G.L. 2e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Attaché d'administration
scolaire et universitaire
F.5, 150 m²
G.L. 3e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Conseiller principal
d'éducation
F.3, 85 m²
G.L. 2e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Secrétaire d'administration
scolaire et universitaire
F.3, 85 m²
M.L. 2e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Conseiller principal
d'éducation
F.3, 69 m²
Bât. B, Duplex
2e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service 2 au minimum 5 Concierge F.3, 76 m²
G.L. R.D.C.
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Maître ouvrier F.4, 87 m²
Bât. A, Duplex
3e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Maître ouvrier
encadrement
F.3, 70 m²
Bât. B, Duplex
1er étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      O.P.2 chauffagiste F.3, 74 m²
2e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Maître-ouvrier
cuisinier
F.3, 69 m²
Bât. B, Duplex
2e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service 7 7 Ouvrier d'entretien
et d'accueil
F.2, 39 m²
Bât. A, 1er étage
Loyer + charges
      Ouvrier d'entretien
et d'accueil
F.2, 35 m²
Tour lycée,
4e étage
Loyer + charges
      Ouvrier d'entretien
et d'accueil
1 chambre, 19 m²
Tour lycée,
4e étage
Loyer + charges
      Ouvrier d'entretien
et d'accueil
F.2, 26 m²
G.L., 2e étage
Loyer + charges
      Ouvrier d'entretien
et d'accueil
F.2, 35 m²
Bât. B, 2e étage
Loyer + charges
      Secrétaire d'administration
scolaire et universitaire
F.2, 39 m²
Bât. A, 1er étage
Loyer + charges
      Ouvrier d'entretien
et d'accueil
F.1, 20 m²
Bât. B, 2e étage
Loyer + charges

Collège-lycée Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e)
Classement pondéré : lycée : 2513 - collège : 733
Propositions du Conseil d'Administration : 02.04.87 - 20.11.87 - 16.11.90 - 21.11.91 - 09.04.92 - 16.06.97 - 15.11.99
Avis du Service des Domaines : 09.10.87 - 25.08.88 - 20.12.90 - 27.01.92 - 01.09.97 - 04.11.99

Nature de la concession Nombre
de concessions
autorisées
Nombre de
concessions dans
l'établissement
Liste des emplois Situation
et consistance
du logement
Conditions financières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 11 au maximum soit 7 pour le lycée et 4 pour le collège 10 Chef
d'établissement
F.7, 332 m2
1er étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Adjoint au chef
d'établissement
F.5, 143 m2
1er étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Gestionnaire F.5, 120 m2
1er étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Attaché d'administration
scolaire et universitaire
F.4, 96 m2
3e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Conseiller principal
d'éducation
F.5, 138 m2
1er étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Conseiller principal
d'éducation
F.4, 99 m2
3e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Secrétaire d'administration
scolaire et universitaire
F.4, 98 m2
3e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Principal adjoint F.5, 135 m2
3e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Conseiller d'éducation F.4, 60 m2
3e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Conseiller principal
d'éducation
F.4, 60 m2
2e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants ouvriers et de service 3 au minimum 7 Concierge F.3, 47 m2
1er étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Agent chef
chef des agents
F.4, 86 m2
3e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      O.P.1
chef de cuisine
F.3, 52 m2
2e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Infirmière F.3, 47 m2
1er étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
  A titre dérogatoire, jusqu'au départ du présent titulaire du poste O.P.2 chauffeur F.2, 24 m2
3e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
  A titre dérogatoire, jusqu'au départ du présent titulaire du poste O.P.2 entretien F.3, 33 m2
3e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
  A titre dérogatoire, jusqu'au départ du présent titulaire du poste Secouriste lingère F.3, 52 m2
2e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service 5 5 O.P.2 entretien F.3, 64 m2
3e étage
Loyer + charges
      Agent
chef magasinier
F.3, 82 m2
2e étage
Loyer + charges
      O.P.2
Lingère qualifiée
F.1, 24 m2 Loyer + charges
      Ouvrier d'entretien
et d'accueil
1 chambre, 10 m2 Loyer + charges
      Ouvrier d'entretien
et d'accueil
F.2, 40 m2 Loyer + charges

Collège Sonia-Delaunay, 14-16, rue Euryale-Dehaynin (19e)
Classement pondéré : 585 (Année scolaire 1999-2000)
Propositions du Conseil d'Administration : 12.11.96 - 07.10.99
Avis du Service des Domaines : 09.12.96 - 17.12.99

Nature de la concession Nombre de
concessions autorisées
Nombre de
concessions dans
l'établissement
Liste des emplois Situation
et consistance
du logement
Conditions financières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 3 au maximum 3 Chef d'établissement F.4, 85 m2
4e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Adjoint au chef
d'établissement
F.3, 55 m2
R.D.C.
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Gestionnaire F.4, 75 m2
4e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants ouvriers et de service 1 au minimum 1 Agent de service faisant
fonction de gardienne
F.3, 50 m2
R.D.C.
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service   Néant      

Collège Edouard-Pailleron, 33, rue Edouard-Pailleron (19e)
Classement pondéré : 926
Propositions du Conseil d'Administration : 13.12.86 - 13.05.91 - 24.06.99
Avis du Service des Domaines : 23.02.87 - 19.10.92 - 24.12.99

Nature de la concession Nombre de
concessions autorisées
Nombre de
concessions dans
l'établissement
Liste des emplois Situation
et consistance
du logement
Conditions financières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 4 au maximum 4 Chef d'établissement F.5, 106 m2
2e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Adjoint au chef
d'établissement
F.4, 84 m2
2e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Gestionnaire F.4, 84 m2
3e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Directeur-adjoint
de la SEGPA
F.4, 84 m2
3e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants ouvriers et de service 1 au minimum 1 Gardien F.3, 62 m2
R.D.C.
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service 1 1 Ouvrier d'entretien F.3, 73 m2
1er étage
Loyer + charges

Collège Marie-Curie, 21-23, rue Boinod (18e)
Classement pondéré : 526 (Année scolaire 1999-2000)
Propositions du Conseil d'Administration : 20.11.95 - 08.11.99
Avis du Service des Domaines : 27.02.96 - 24.03.00

Nature de la concession Nombre de
concessions autorisées
Nombre de
concessions dans
l'établissement
Liste des emplois Situation
et consistance
du logement
Conditions financières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 3 au maximum 3 Chef d'établissement F.4, 93 m2
6e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Gestionnaire F.4, 80 m2
5e étage, duplex
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Adjoint au chef
d'établissement
F.4, 75 m2
5e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants ouvriers et de service 1 au minimum 1 Ouvrier d'entretien et d'accueil faisant fonction de gardien F.3, 85 m2
1er étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service   Néant