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Avril 2000
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de réalisation des travaux de création d'un centre de consultation maternelle et infantile, 2, rue Léon-Séché (15e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés négociés de maîtrise d'œuvre, de contrôle technique ainsi que de coordination en matière de sécurité et de santé correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatifs à l'opération. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2000 [2000 DPA 86]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles R. 430-1, relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir et R. 421-1, relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 31 mars 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de création d'un centre de consultation maternelle et infantile, 2, rue Léon-Séché (15e), ainsi que les modalités d'attribution des marchés négociés de maîtrise d'?uvre, de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de santé, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ainsi que de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de création d'un centre de consultation maternelle et infantile, 2, rue Léon-Séché (15e).
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un marché négocié de maîtrise d'?uvre conformément aux dispositions des articles 104-I-9, 273, 308, 313, 313 bis, 314 bis et 315 du Code des marchés publics et des marchés négociés de contrôle technique et de coordination en matière de santé et de sécurité, selon les articles 104-I-10, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics, en vue de la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 3.- Le marché négocié de maîtrise d'?uvre relatif à cette opération, comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle, est attribué au Cabinet "3 + 1" Architectes.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution des marchés susvisés.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé, à signer ledit marché de maîtrise d'?uvre avec le Cabinet "3 + 1" Architectes.
Art. 6.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les marchés de contrôle technique et de coordination en matière de santé et de sécurité correspondants avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure du marché négocié pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 7.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatifs à l'opération précitée.
Art. 8.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 904, sous-chapitre 904-30, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris.