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Avril 2000
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Conseil Général
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G - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux relatif à la construction d'un collège de 20 divisions et d'une école polyvalente de 12 classes, place Hébert, rue Cugnot (18e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2000 [2000 DPA 79]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée, et notamment son article 14-VII ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu les délibération DASCO 34, en date du 22 septembre et DASCO 10 G, en date du 5 octobre 1998, autorisant M. le Maire de Paris et M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer une convention de maîtrise d'ouvrage, confiant au Département de Paris la maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une école polyvalente de 12 classes, rue Cugnot (18e) ;
Vu la délibération DAUC 3 G - DPA 85 G, en date du 23 mars 1999, approuvant le principe de la réalisation des travaux de construction d'un collège de 20 divisions et d'une école polyvalente de 12 classe, place Hébert, rue Cugnot (18e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 31 mars 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché de travaux relatif à la construction d'un collège de 20 divisions et d'une école polyvalente de 12 classes, place Hébert, rue Cugnot (18e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les travaux relatifs à la construction d'un collège de 20 divisions et d'une école polyvalente de 12 classes, place Hébert, rue Cugnot (18e) feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert européen avec possibilité de variantes, conformément aux articles 295 à 298 et 378 à 390 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application des articles 104.1.2 et 308 du même code.
Art. 2.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert, ou de marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 4.- La dépense correspondant à la réalisation du collège sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-22, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 2000.
Art. 5.- La part correspondant à la réalisation de l'école polyvalente sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-10, article 2371 en dépense, et article 1410 en recette, du budget d'investissement du Département de Paris de 2000.