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Avril 2000
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la poursuite du schéma-directeur de restructuration et de modernisation du lycée Henri IV, 23, rue Clovis (5e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2000 [2000 DPA 104]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, et notamment son article 14-VII ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération DPA 182 G, en date du 15 décembre 1998, approuvant le principe de la réalisation de l'opération relative à la poursuite du schéma-directeur de restructuration et de modernisation du lycée-collège Henri IV, 23, rue Clovis (5e), et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer le marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la tranche 1999, et les marchés de coordination en matière de sécurité et de santé, et de contrôle technique destinés à l'élaboration d'études préalables pour la réalisation des tranches ultérieures ;
Vu le projet de délibération, end date du 11 avril 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation des travaux de modernisation et de restructuration du lycée Henri IV, 23, rue Clovis (5e), dans le cadre du schéma-directeur de cet établissement ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire l'avenant de substitution, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de maîtrise d'oeuvre attribué à M. LAGNEAU, architecte en chef des Monuments historiques, associé conjointement avec M. POLACCO, vérificateur des Monuments historiques (décédé), pour la réalisation des travaux de modernisation et de restructuration du lycée Henri IV, 23, rue Clovis (5e), ledit avenant ayant pour effet de prendre en compte la substitution de M. POLACCO par M. TOMASINA.