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Avril 2000
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au marché de travaux signé avec la S.A. "T.S.C.", relatif au traitement de l'ossature métallique des courettes aux lycée-collège Stéphane-Mallarmé, 29, rue de la La Jonquière (17e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2000 [2000 DPA 61]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, et notamment son article 14-VII ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération 124 G, en date du 29 septembre 1997, approuvant le principe de la réalisation des travaux de traitement de l'ossature métallique des courettes aux lycée-collège Stéphane-Mallarmé, 29, rue de La Jonquière (17e), et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le projet de délibération, en date du 31 mars 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de substitution à ce marché signé avec la S.A. "T.S.C." ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire l'avenant de substitution, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de travaux signé avec la S.A. "T.S.C.", relatif au traitement de l'ossature métallique des courettes aux lycée-collège Stéphane-Mallarmé, 29, rue de la La Jonquière (17e).
Cet avenant a pour objet de prendre en compte la substitution de la S.A. "T.S.C." par la SARL "J.M. DEVELOPPEMENT", à compter du 1er juillet 1998.