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Avril 2000
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la S.E.M.E.A.-XV une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage confiant à cet organisme la réalisation des travaux de grosses réparations et d'entretien, pour 2000, 2001 et 2002 à l'ensemble immobilier scolaire Buffon, 16, boulevard Pasteur (15e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2000 [2000 DASCO 11]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 11 avril 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec la S.E.M.E.A.-XV une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage confiant à cet organisme la réalisation des travaux de grosses réparations et d'entretien, pour 2000, 2001 et 2002 à l'ensemble immobilier scolaire Buffon, 16, boulevard Pasteur (15e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la S.E.M.E.A.-XV la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage, dont le texte est joint à la présente délibération, confiant à cet organisme la réalisation des travaux de grosses réparations et d'entretien, pour 2000, 2001 et 2002 à l'ensemble immobilier scolaire Buffon, 16, boulevard Pasteur (15e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, budget d'investissement du Département de Paris de 2000, sous réserve de la décision de financement pour les exercices ultérieurs et de la notification par la Région d'Ile-de-France de sa participation au budget des ensembles immobiliers.