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Déliberation

G - Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la maintenance d'appareils d'imagerie médicale de la Sous-direction de la Santé de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2000 [2000 ASES 35]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 12 avril 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la maintenance des appareils d'imagerie médicale de la Sous-direction de la Santé de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives et techniques particulières ainsi que l'acte d'engagement et ses trois annexes, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la maintenance des appareils d'imagerie médicale de la Sous-direction de la Santé de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé.
Art. 2.- Les prestations sont réparties en 3 lots séparés pouvant donner lieu chacun à la signature d'un marché distinct pour lesquels l'administration retiendra un seul titulaire par lot.
- lot n° 1 : appareils à rayonnements ionisants ;
- lot n° 2 : appareils à rayonnements non ionisants - échographes ;
- lot n° 3 : cabines de radiographie fixes et itinérantes.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les marchés en résultant avec la ou les entreprises retenues par la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- Les marchés prendront effet à compter de leurs dates de notification pour une durée de un an et seront renouvelable une fois, par tacite reconduction, pour une durée d'un an.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 953, sous-chapitres 953-52 et 953-57, article 631-4, du budget de fonctionnement du Département de Paris, pour la 1ère année et la 2e année du marché.