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Avril 2000
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation et de mise aux normes du service de restauration au collège Octave-Gréard, 28, rue du Général-Foy (8e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de maîtrise d'oeuvre, de contrôle technique, de coordination santé sécurité. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2000 [2000 DPA 91]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée, et notamment son article 14-VII ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire et de l'article R. 430-1 relatif au permis de démolir ;
Vu le projet de délibération, en date du 31 mars 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de modernisation et de mise aux normes du service de restauration au collège Octave-Gréard, 28, rue du Général-Foy (8e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de maîtrise d'oeuvre, de contrôle technique, de coordination santé sécurité, et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de modernisation et de mise aux normes du service de restauration au collège Octave-Gréard, 28, rue du Général-Foy (8e).
Art. 2.- Le marché négocié de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération précitée est attribuée à la Société ED Architectes (S.C.P.A.).
Art. 3.- Les marchés de contrôle technique et de coordination en matière de santé et sécurité feront l'objet de marchés négociés à tranches conformément aux articles 104-1-10, 273, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution des marchés susvisés.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de maîtrise d'oeuvre avec la Société ED Architectes (S.C.P.A.) et les marchés négociés de contrôle technique et de coordination santé sécurité pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 6.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatifs à l'opération précitée.
Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 922, sous-chapitre 922-08, article 1321, du budget d'investissement du Département de Paris de 2000, et au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, du même budget et d'exercice ultérieur, sous réserve de la décision de financement.