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Avril 2000
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Ambroise-Croizat" une nouvelle convention concernant la gestion du centre de protection maternelle situé 9, rue des Bluets (11e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2000 [2000 ASES 33]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 13 avril 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Ambroise-Croizat" une nouvelle convention concernant la gestion du centre de protection maternelle situé 9, rue des Bluets (11e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer avec l'association "Ambroise-Croizat" une nouvelle convention, dont le texte est joint à la présente délibération, concernant la gestion du centre de protection maternelle situé 9, rue des Bluets (11e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 953, sous-chapitre 953-51, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris.