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Avril 2000
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection de couvertures au Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2000 [2000 DPA 98]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 31 mars 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation des travaux de couvertures au Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze), et lui demande l'autorisation de signer le marché négocié de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier. - Est approuvé le principe de réalisation des travaux de couvertures au Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze).
Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure du marché négocié et conformément aux articles 104-I-10°, 273 et 308 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché avec l'attributaire désigné pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, sous-chapitre 231-30, du budget de l'établissement de 2000 et sur un exercice ultérieur, sous réserve de la décision de financement.