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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation de travaux de création d'auvents au collège Elsa-Triolet, 9, rue Yéo-Thomas (13e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de maîtrise d'oeuvre et de contrôle technique. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés et de déposer la demande de permis de construire correspondante. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2000 [2000 DPA 94]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée, et notamment son article 14-VII ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 avril 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de travaux de création d'auvents au collège Elsa-Triolet, 9, rue Yéo-Thomas (13e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de maîtrise d'oeuvre et de contrôle technique, et de déposer la demande de permis de construire correspondante ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux de création d'auvents au collège Elsa-Triolet, 9, rue Yéo-Thomas (13e).
Art. 2.- Le marché négocié de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération précitée est attribué à M. Vincenzo AMANTEA, en application des articles 104-1-9, 308, 273, 313, 313 bis, 314 bis et 315 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Le contrôle technique fait l'objet d'un marché négocié conformément aux articles 104-1.10, 308, 273, 313 et 315 du Code des marchés publics pour la réalisation des travaux susvisés.
Art. 4.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre et l'acte d'engagement et ses annexes, ainsi que le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution du marché de contrôle technique.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de maîtrise d'oeuvre avec M. Vincenzo AMANTEA et le marché de contrôle technique avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de marché négocié pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 6.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à déposer la demande de permis de construire relatif à l'opération précitée.
Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-12, article 2311, du budget d'investissement du Département de 2000 et sur un exercice ultérieur, sous réserve de financement.