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Avril 2000
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Accueil et service" (12e) une convention pour le fonctionnement du service "S.O.S. 3e âge". M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2000 [2000 ASES 11]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 12 avril 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Accueil et service" (12e) une convention pour le fonctionnement du service "S.O.S. 3e âge" ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer avec l'association "Accueil et service", dont le siège social est situé 163, rue de Charenton (12e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour le fonctionnement du service "S.O.S. 3e âge" (D00742).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 642-9, du budget de fonctionnement du Département de Paris.