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Avril 2000
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux d'ébouage de l'ensemble des réseaux de distribution de chauffage des lycées-collèges Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil et Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2000 [2000 DPA 97]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 modifiée et notamment son article 14-VII ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 31 mars 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux d'ébouage de l'ensemble des réseaux de distribution de chauffage des lycées-collèges Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil et Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux d'ébouage de l'ensemble des réseaux de distribution de chauffage des lycées-collèges Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil et Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert selon les dispositions définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics, ou d'un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, selon les modalités définies par les articles 104.I.2 du même code.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 631 C, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000 et sous réserve de la notification par la Région de sa participation pour l'exercice 2000.