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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux d'aménagement et de remise en état de divers locaux aux lycée-collège "Camille-Sée", 11, rue Léon-Lhermitte (15e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de maîtrise d'oeuvre, le marché de contrôle technique, le marché de coordination en matière de sécurité et de santé, et de déposer la demande de permis de construire relatif à l'opération. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2000 [2000 DPA 67]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée, et notamment son article 14-VII ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article L. 422-4, relatif au titre du pétitionnaire d'une demande de permis de construire pour tous travaux effectués sur les immeubles inscrits à l'Inventaire supplémentaire des Monuments historiques ;
Vu le projet de délibération, en date du 31 mars 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux d'aménagement et de remise en état de divers locaux aux lycée-collège "Camille-Sée", 11, rue Léon-Lhermitte (15e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre, le marché de contrôle technique, le marché de coordination en matière de sécurité et de santé, et de déposer la demande de permis de construire correspondante ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux d'aménagement et de remise en état de divers locaux aux lycée-collège "Camille-Sée", 11, rue Léon-Lhermitte (15e).
Art. 2.- Lesdits travaux font l'objet d'un marché négocié de maîtrise d'oeuvre conformément aux dispositions des articles 104-I-9, 273, 308, 313, 313 bis, 314 bis et 315 du Code des marchés publics en vue de l'opération susvisée.
Art. 3.- Ledit marché de maîtrise d'oeuvre est attribué à "A. ATELIER D'ARCHITECTURE".
Art. 4.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé pour la réalisation de l'opération susvisée, à signer le marché de maîtrise d'oeuvre avec "A. ATELIER D'ARCHITECTURE".
Art. 6.- Les missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de santé feront chacune l'objet d'un marché négocié en application des dispositions des articles 104-I-10, 273, 313 et 315 du Code des marchés publics.
Art. 7.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 8.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de contrôle technique et le marché de coordination en matière de sécurité et de santé avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de marché négocié, pour la réalisation des missions susvisées.
Art. 9.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à déposer la demande de permis de construire relatif à l'opération précitée.
Art. 10.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 2000, sous réserve de la notification par la Région de sa participation.