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Juin 2009
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Conseil Général
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2009, DASCO 30 G - Fixation des tarifs de restauration et d'hébergement dans les collèges publics à restauration autonome pour l'année scolaire 2009-2010.

Débat/ Conseil général/ Juin 2009


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DASCO 30 G relatif à la fixation des tarifs de restauration et d'hébergement dans les collèges publics à restauration autonome pour l'année scolaire 20092010.

La parole est à Mme Olivia POLSKI.

Mme Olivia POLSKI. - Merci, Monsieur le Président.

Madame l?Adjointe au Maire, en charge des affaires scolaires, mes chers collègues.

Le projet de délibération DASCO 30 G a effectivement pour objectif de fixer les tarifs de restauration scolaire dans les collèges non servis par les caisses des écoles. Or, ces tarifs sont disparates et diffèrent en fonction des établissements. De plus, ils ne sont pas modulés en fonction des ressources des familles, dont l'enfant scolarisé au collège, déjeune à la cantine.

Cela va à l'encontre tout à la fois du principe d'égalité de traitement que les familles parisiennes sont en droit d'attendre, mais ne nous permet pas non plus de proposer une tarification équitable en fonction des ressources des familles.

Je sais, Madame la Maire, combien vous êtes attachée à ces deux principes, et je souhaiterais savoir quand une tarification harmonisée et soucieuse de la justice sociale, pour laquelle M. le Maire de Paris s'est engagé dans son programme de mandature, sera proposée dans les collèges parisiens, sachant que je mesure évidemment pleinement la difficulté de la tâche au vu des différences de gestion de la restauration que connaissent les collèges parisiens.

Je vous en remercie, Madame la Maire, Monsieur le Président.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame POLSKI.

Mme BROSSEL vous répond. Je lui donne la parole.

Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission. - D?abord, merci pour ces interrogations. Elles sont légitimes et absolument fondamentales.

En effet, M. le Maire de Paris s'est engagé, dans son contrat de mandature avec les Parisiens, à faire en sorte que la tarification de la restauration scolaire soit transformée, modifiée, pour intégrer la justice sociale que vous évoquiez. Nous sommes aujourd'hui encore dans une situation relativement disparate entre les différents arrondissements, ce qui fait qu'au même niveau de revenus on ne paye pas la même chose selon qu'on déjeune dans un arrondissement ou dans autre. Ceci n'est absolument pas possible, puisque la justice sociale évidemment ne s'arrête pas aux frontières d'un arrondissement.

C'est donc avec l'objectif d'aboutir pour la rentrée scolaire 2010 que nous reverrons la tarification de la restauration scolaire avec l'objectif d'avoir une grille unifiée sur tout Paris de huit tarifs intégrant le quotient familial.

(Exclamations sur les bancs du groupe U.M.P.P.A.).

Mais la décentralisation n'est pas...

M. Christian SAUTTER, président. - Madame BROSSEL, continuez paisiblement...

Mme Colombe BROSSEL, rapporteure. - ? pas l?inverse de la justice sociale. Et je le redis : quand on est allocataire du R.M.I., quand on gagne le S.M.I.C., on vit dans le 16e arrondissement et dans le 20e arrondissement avec la même somme à la fin du mois, et il est donc normal que l'on paye la même chose quand on déjeune à la cantine le midi. Voilà.

Je redis, et je l?ai dit à l?ensemble des maires d?arrondissement, puisque je rencontre chacun d?eux, y compris à ceux qui interviennent en grommelant aujourd'hui que cette réforme se fera sans conséquences - je m?y suis engagée, comme Pascal CHERKI avant moi - financières sur les caisses des écoles, car je ne souhaite pas que cela mette les caisses des écoles en difficulté.

Donc, nous travaillerons à partir de la rentrée sur ces dispositions. Et bien entendu, nous intégrerons la question des collèges. C?est une question autrement plus compliquée, notamment d'un point de vue technique, puisque deux tiers des collèges fonctionnent en dehors des services de restauration des caisses des écoles. On appelle cela une gestion autonome, et donc avec des tarifs qui sont parfois très chers, qui bien souvent sont des tarifs uniques et ne prennent pour le coup absolument pas en compte la question des revenus, un tiers seulement des collèges fonctionnent avec les caisses des écoles.

L'objectif est bien d'intégrer les collèges dans le dispositif que je vous décrivais pour la rentrée 2010. J'ai d?ailleurs en ce sens déjà commencé à travailler avec les représentants des principaux de collèges, qui travaillent depuis un an déjà avec les services de la DASCO sur ces questions, pour intégrer la charge de travail que cela représentera à l'intérieur des établissements, pour intégrer les différents aspects de gestion que cela aura également concrètement, pour intégrer évidemment la question des adultes, puisque dans une cantine il y a beaucoup d'enfants qui déjeunent mais également des adultes, et c'est une question que nous aurons aussi à traiter.

Je veux vous rassurer, Madame POLSKI, l'objectif est bien en septembre 2010, d'avoir une grille unique de huit tarifs sur tout Paris, prenant en compte le quotient familial pour les écoles et pour les collèges.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste et élus du Parti de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame BROSSEL.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 30 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DASCO 30 G).