Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Subvention à l'association "La Victoire enchantante" (9e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2003 [2003 JS 41]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 mars 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "La Victoire enchantante", (n° D02386), 16, rue de la Victoire (9e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 13 mars 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l'association "La Victoire enchantante", (n° D02386), 16, rue de la Victoire (9e) pour soutien aux activités.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 "Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.