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Mars 2003
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Conseil Municipal
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Subvention à un établissement scolaire du 11e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2003 [2003 DASCO 38]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 mars 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire du 11ème arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2511-1 et suivant ;
Vu l'avis du conseil du 11ème arrondissement, en date du 10 mars 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 762 euros est attribuée à l'école maternelle 19, rue Alphonse Baudin (11ème), (D05096) (OCCE AD 75 n° 1270 3, place du Cardinal Amette 15ème), destinée à participer au financement d'un projet intitulé "Art graphique à Beaubourg" en vue de l'apprentissage de la langue orale et écrite, à raison de 14 séances de novembre 2002 à mai 2003, plusieurs visites avec la participation de conférencières au centre Beaubourg, au profit de 104 élèves de 4 classes (2 grandes sections, 1 moyenne/grande section et 1 moyenne section).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, à la nature 6574, rubrique 213, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2003.