Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure un avenant n° 1 aux marchés 01-41.093 signés avec la SNC "Sachet et Brulet" et avec l'atelier "De Pirey" pour les travaux de repose et de doublage de la verrière de Salomon de l'église Saint-Gervais - Saint-Protais (4e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2003 [2003 DAC 61]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Projet de délibération, en date du 11 mars 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l'autorisation de souscrire l'avenant n° 1 au marché 01-41.093 conclu avec la SNC "Sachet et Brulet" et un avenant n° 1 au marché 01-41.094 conclu avec l'atelier "De Pirey" pour la repose et le doublage de la verrière de Salomon de l'église Saint-Gervais - Saint-Protais (4e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 18 mars 2003 ;
Sur rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant n° 1 au marché 01-41.093 pour un montant en plus value de 959,75 euros H.T. pour la sur location d'un échafaudage et au marché 01-41.094 pour un montant en moins value de 2.936,55 euros H.T. pour des travaux de doublage de la verrière.