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Mars 2003
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre n° 02/26-078 signé avec la société de fait DAQUIN et FERRIERE. - Approbation des modalités de passation du marché de travaux en vue de la réalisation de l'extension de l'école élémentaire 87, boulevard Arago (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2003 [2003 DPA 96]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres en date du 14 novembre 2002 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2001 DPA 180 en date des 11 et 12 février 2002, approuvant le principe de la réalisation des travaux de l'extension de l'école élémentaire 87, boulevard Arago (14e), et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d'?uvre correspondant ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 10 mars 2003 ;
Vu le projet de délibération en date du 11 mars 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'?uvre n° 02/26-078 signé avec la société de fait DAQUIN et FERRIERE, et de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'?uvre n° 02/26-078 signé avec la société de fait DAQUIN et FERRIERE, relatif à l'extension de l'école élémentaire 87, boulevard Arago (14e), portant le montant du marché à 70.180 euros HT soit 83.935,28 euros TTC.
Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, joints au présent projet de délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert. Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des Marchés Public, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres et, dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, compte de provision 80000-1-99-002 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2003.