Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Déclassement d'une emprise du domaine public routier située en impasse, au droit des numéros 22 et 24, passage Duhesme (18e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2003 [2003 DAUC 15]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 avril 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 avril 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2002 prescrivant l'ouverture à la Mairie du 18e arrondissement d'une enquête publique du 18 septembre au 2 octobre 2002 inclus sur le projet de déclassement du domaine public de voirie d'une emprise située en impasse, au droit des numéros 22 et 24, passage Duhesme (18e) ;
Vu le plan d'enquête du projet de déclassement, ensemble les documents annexés au dossier d'enquête ;
Considérant qu'aucune opposition n'a été formulée au cours de cette enquête et que Mme Joanna FOURQUIER, commissaire enquêteur, a émis un avis favorable le 25 octobre 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 mars 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui fait connaître les résultats de l'enquête publique et lui demande de bien vouloir autoriser la poursuite de ladite opération de déclassement ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 10 mars 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

L'emprise en impasse, d'une superficie totale de 63 mètres carrés, située au droit des numéros 22 et 24, passage Duhesme (18e), est déclassée du domaine public routier municipal et est incorporée au domaine privé de la commune, conformément aux dispositions du plan soumis à l'enquête où elle figure sous points noirs.