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Mars 2003
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "R.S.I. La Ressource" (17ème). - Attribution d'une subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2003 [2003 JS 11]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 mars 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "R.S.I. La Ressource", 45, rue Berzelius, (17ème) et lui demande l'autorisation de signer une convention ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17ème arrondissement en date du 10 mars 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "R.S.I. La Ressource" (D03009) 45, rue Berzelius (17e).
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 23.000 euros est attribuée à l'association "R.S.I. La Ressource" 45, rue Berzelius, (17ème).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.