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Mars 2003
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Conseil Municipal
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Création d'une commission consultative des services publics locaux en application de la loi du 27 février 2002 "démocratie de proximité". Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2003 [2003 DDATC 52]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'article L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 mars 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la création d'une commission consultative des services publics locaux ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est créé sur le territoire de la Commune de Paris une commission consultative des services publics locaux.
Art. 2.- Cette commission, présidée par le Maire de Paris (le Président du Conseil de Paris) ou son représentant, se compose en outre de :
- 10 représentants titulaires et 10 représentants suppléants du Conseil de Paris désignés par le Conseil de Paris dans le respect de la représentation proportionnelle ;
- 11 représentants d'associations locales nommés par le Conseil de Paris.
Art. 3.- Au titre des associations locales, sont désignées pour représenter le Conseil de Paris au sein de la commission consultative des services publics locaux, les présidents ou leur représentant dûment mandaté des associations suivantes :
- Union Fédérale des Consommateurs de Paris Que Choisir
- Confédération Départementale des Associations Familiales Laïques
- Plate-Forme des Comités Parisiens d'Habitants et de Participation à la Vie de la Cité
- Association Consommation Logement et Cadre de Vie
- Associations Ile de France Environnement
- Union Féminine Civique et Sociale
- Association d'Education et d'Information du Consommateur (ADEIC)
- Association "Projet 19"
- Association études et consommation CFDT (ASSECO-CFGT)
- Association pour l'Information et la défense des consommateurs salariés de la CGT (INDECOSA-CGT)
- Union des Foyers de Jeunes Travailleurs
Art. 4.- La délibération DPE 98-38, adoptée lors du 4 mai 1998, instituant la commission "de l'eau et de l'assainissement" est abrogée.