Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la création d'un mur d'escalade dans l'enceinte du centre d'animation Maurice-Rouvier, 10, rue Maurice-Rouvier - 181-183, rue Vercingétorix (14e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2003 [2003 JS 22]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 11 mars 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la création d'un mur d'escalade dans l'enceinte du centre d'animation Maurice-Rouvier, 10, rue Maurice-Rouvier - 181-183, rue Vercingétorix (14e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 10 mars 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M le Maire de Paris est autorisé à signer le marché d'appel d'offres pour la création d'un mur d'escalade dans l'enceinte du centre d'animation Maurice-Rouvier, 10, rue Maurice-Rouvier - 181-183, rue Vercingétorix (14e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un appel d'offres ouvert d'un lot unique.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable, favorable et motivé de la commission d'appel d'offres et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- La dépense correspondante de 45.735 euros TTC sera imputée sur les crédits inscrits en 2003 au budget d'investissement de la Ville de Paris de la Direction de la Jeunesse et des Sports, AP DFAE n° 0301135, chapitre 23, article 2313, rubrique 422, sur le compte de provision 88000-1-99 § 002 réabondé par la provision pour aléas.