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Mars 2003
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la maintenance des logiciels de la gamme "Flecs Mvs" distribués exclusivement par la société T.C. Log. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2003 [2003 DSTI 8]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 mars 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la maintenance des logiciels de la gamme "Flecs Mvs" distribués exclusivement par la société T.C. Log. ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres, en date du 6 février 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en application de l'article 35-III-4° du Code des marchés publics (Décret 2001-210 du 7 mars 2001), à prix unitaires, à bons de commandes pour la maintenance des logiciels de la gamme "Flecs Mvs" distribués exclusivement par la société T.C. Log. dont le montant minimum annuel est fixé à 6.800 euros TTC et le montant maximum annuel à 27.200 euros TTC.
Art. 2.- Les dépenses résultant de l'ensemble des prestations seront imputées, au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur le chapitre 011, compte par nature 6156, rubrique 020, pour les exercices 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, sous réserve des décisions de financement.