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Mars 2003
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Conseil Municipal
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Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres ouvert en vue de la réalisation des travaux de mise en conformité des installations électriques et travaux annexes d'aménagement de l'église de la Madeleine (8e). - Autorisation à M. le Maire de signer le marché correspondant. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2003 [2003 DAC 43]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 28 février 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de travaux de mise en conformité des installations électriques et travaux annexes d'aménagement de l'église de la Madeleine (8e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment les articles L. 2121-12, L. 2511-13 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 17 mars 2003 ;
Sur rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de travaux de mise en conformité des installations électriques et travaux annexes d'aménagement de l'église de la Madeleine (8e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, en une tranche et un lot uniques, régi par le Code des marchés publics, articles 33, 40, 58 à 60.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et l'acte d'engagement, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération ;
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2003, nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-002.