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Mars 2003
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Conseil Municipal
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Déclaration d'état d'abandon manifeste de la parcelle sise 12, rue Royale (8e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2003 [2003 DLH 79]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 avril 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 avril 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 mars 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'engager la procédure de déclaration en état d'abandon manifeste pour la parcelle sise 12, rue Royale (8e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon et des Établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu les articles L. 2243-1 à L. 2243-4 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 17 mars 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à engager la procédure de déclaration en état d'abandon manifeste pour la parcelle sise 12, rue Royale (8e).