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Mars 2003
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Conseil Municipal
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Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux de transport, de pose et de raccordements des sanisettes aux différents réseaux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché avec la Société d'Exploitation du Mobilier Urbain (SEMUP), propriétaire des sanisettes. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2003 [2003 DVD 24-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 mars 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités pour la réalisation des travaux de transport, de pose et de raccordements aux différents réseaux des sanisettes et lui demande de signer le marché négocié correspondant avec la Société d'Exploitation du Mobilier Urbain (SEMUP) ;
Vu l'avis préalable favorable de la commission d'appel d'offres du 1er octobre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3ème commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités pour la réalisation des travaux de transport, de pose et de raccordements des sanisettes aux différents réseaux.
Art. 2.- Ces prestations seront réalisées sur marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence en application des articles 35-III-4° et 72-I-1 du code des marchés publics.
Art. 3.- Est approuvé le CCAP du marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché avec la Société d'exploitation du Mobilier urbain.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, article 61523, rubrique 822 du budget de fonctionnement et au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 91000-2-99-002 du budget d'investissement de la Ville de Paris pour l'année 2003 et des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.