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Mars 2003
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Conseil Municipal
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Projet de contrat "véhicules propres" entre la Région Ile-de-France et la Mairie de Paris (DMG/Service Technique des TAM) pour la diminution de la pollution occasionnée par les véhicules utilitaires. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2003 [2003 DMG 33]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération 2002 DLTI 38 en date des 24 et 25 juin 2002, approuvant un projet de convention avec la Région Ile-de-France pour un soutien financier sur un programme environnemental ;
Vu la délibération 2002 DMG 125 en date des 9,10 et 11 décembre 2002, arrêtant le budget primitif du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux pour 2003 ;
Vu le projet de délibération en date du 6 mars 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un projet de contrat "véhicules propres" avec la Région Ile-de-France ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris (Direction des Moyens Généraux) est autorisé à signer le projet de contrat "véhicules propres 2002" proposé à la Ville de Paris par la Région Ile-de-France, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Les subventions attendues de la Région Ile-de-France au titre de la réalisation dudit contrat "véhicules propres 2002" seront accueillies sur le budget annexe du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux, ligne 131 de la section d'investissement.