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Approbation du principe et des modalités d'acquisition de matériaux de construction. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2003 [2003 DVD 82]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 mars 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'acquisition de matériaux de construction et lui demande l'autorisation de signer le marché de fourniture correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d'acquisition de matériaux de construction.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 15, 33, 39, 40, 58 à 60 et 72-I-1 du code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modes d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché, après avis de la Commission d'Appel d'Offres..
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1 et 35-V du nouveau code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 011, nature 60632, rubriques 816 et 820 et nature 60633, rubrique 822 du budget de fonctionnement 2003 et des exercices ultérieurs de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement.