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Mars 2003
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la S.A.R.L. "Société de production et de gestion théâtrales", 211, avenue Jean-Jaurès (19e), pour le fonctionnement du Théâtre Paris-Villette (D02015). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2003 [2003 DAC 25]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 avril 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 avril 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 mars 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement à la S.A.R.L. "Société de production et de gestion théâtrales, 211, avenue Jean-Jaurès (19e), pour le fonctionnement du Théâtre Paris-Villette ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 mars 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à la S.A.R.L. "Société de production et de gestion théâtrales", 211, avenue Jean-Jaurès (19e), dont l'objet est "d'assurer toutes activités culturelles et notamment théâtrales, musicales et cinématographiques" (D02015). Cette subvention est destinée à soutenir le fonctionnement du Théâtre Paris-Villette au titre de l'année 2003.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 795.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".