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Mars 2003
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Conseil Municipal
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Subvention de 20.000 euros à l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2003 [2003 DASCO 19]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 7 mars 2003, par lequel M le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales et lui demande l'autorisation de signer la convention correspondante ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 20.000 euros est attribuée à l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales la convention dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- Les sommes correspondantes seront imputées à la fonction 236, nature 65738, ligne P006, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2003.