Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Convention entre la Ville de Paris et l'Office de Tourisme et des Congrès de Paris (8e). - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 3.500.000 euros à cette association. M. Pierre SCHAPIRA au lieu et place de M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2003 [2003 DAEE 6]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme ;
Vu le projet de délibération en date du 11 mars 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'Office de Tourisme et des Congrès de Paris et lui propose l'attribution de la subvention de fonctionnement correspondant à cette convention ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au lieu et place de M. Jean-Bernard BROS, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, proposée entre la Ville de Paris et l'Office de Tourisme et des Congrès de Paris sont approuvés. M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention.
Art. 2.- Un acompte de subvention au titre de l'exercice 2003, d'un montant de 3.500.000 euros, est attribuée à l'Office du Tourisme et des Congrès de Paris (D00100), domicilié 127, avenue des Champs Elysées (8e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sous la rubrique 95, chapitre 65, article 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2003.