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Juillet 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Construction du poste de commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Gennevilliers (Hauts-de-Seine). -Autorisation à M. le Préfet de police, d'une part, de signer avec l'entreprise "Pizzarotti" un protocole d'accord pour le règlement des litiges afférents à l'opération susvisée et, d'autre part, de souscrire un avenant n° 2 au marché signé avec le cabinet "Architecture studio" pour ladite opération. -Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. -Affectation d'une autorisation de programme complémentaire de 1.000.000 F pour financer les travaux susmentionnés. -Affectation d'une autorisation de programme complémentaire de 250.000 F pour financer la maîtrise d'oeuvre relative à ces travaux. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 1078]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 août 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 juillet 1995, par lequel M. le Préfet de police lui demande, d'une part, de signer avec l'entreprise "Pizzarotti" un protocole d'accord pour le règlement des litiges afférents à la construction du futur poste de commandement de compagnie de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris à Gennevilliers (Hauts-de-Seine) et, d'autre part, de souscrire 1 avenant n° 2 au marché signé avec le cabinet "Architecture studio" pour ladite opération et lui propose d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police une autorisation complémentaire de 1.000.000 F pour financer les travaux susmentionnés et une autorisation de programme complémentaire de 250.000 F pour financer la maîtrise d'oeuvre relative à ces travaux ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- M. le Préfet de police est autorisé à signer avec l'entreprise "Pizzarotti" un protocole d'accord pour le solde du chantier de construction du poste de commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), 136-140, rue Henri-Barbusse, et les dispositions financières qu'il comporte sont approuvées.
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à souscrire l'avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché signé avec le cabinet "Architecture Studio", pour la construction du poste de commandement de compagnie de Gennevilliers (Hauts-de-Seine), ledit avenant ayant pour objet la prise en compte de travaux supplémentaires.
Art. 3.- Une autorisation de programme de 1.000.000 F est affectée au chapitre 900, sous-chapitre 900-10, article 23010, paragraphe 14-91, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police pour financer le solde "travaux" du chantier de la construction du futur poste de commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 136-140, rue Henri-Barbusse à Gennevilliers (Hauts-de-Seine).
Art. 4.- Une autorisation de programme de 250.000 F est affectée au chapitre 900, sous-chapitre 900-10, article 23010, paragraphe 73, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police pour financer le solde "études" du chantier susvisé.
Art. 5.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et sous-chapitre de ladite section dudit budget, article 23090, sera réduite de 1.250.000 F.
Art. 6.- M. le Préfet de police est autorisé à recouvrer les participations qui feront l'objet des inscriptions ci-après aux mêmes chapitre, sous-chapitre et paragraphe dudit budget.

-article 10524, au titre de la participation des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (43,086 %) 538.575 F
-article 10525, au tire de la participation de la Ville de Paris, au prorata de la population (23,190 %) 289.875 F
-article 10530, au titre de la participation des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (21,368 %) 267.100 F
-article 14210, au titre du fonds de compensation de la T.V.A. (11,176 %) 139.700 F
-article 14311, au titre de la dotation globale d'équipement (1,180 %) 14.750 F