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Mars 2003
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Conseil Municipal
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Subvention à l'"Association pour la Promotion Scolaire de la Goutte d'Or" (18e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2003 [2003 JS 8]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 11 mars 2003, par lequel M. le Maire de Paris l'invite à se prononcer sur l'octroi d'une subvention à l'"Association pour la Promotion Scolaire de la Goutte d'Or" 25, rue de Chartres (18e) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 10 mars 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 4.600 euros est attribuée à l'"Association pour la Promotion Scolaire de la Goutte d'Or" (D02643) 25, rue de Chartres (18e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.