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Mars 2003
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Paris et la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) pour la réalisation d'une halte-garderie de 25 places au 32-34, rue Alphonse-Penaud (20e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2003 [2003 ASES 22]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 février 2003, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'autorisation de signer avec la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation d'une halte-garderie de 25 places au 32-34, rue Alphonse-Penaud (20e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil du 20e arrondissement, en date du 11 mars 2003, autorisant l'implantation de cet équipement en application de l'article L. 2511-13 du Code général des collectivités territoriales ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le projet de convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Paris et la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) concernant la réalisation d'une halte-garderie de 25 places au 32-34, rue Alphonse-Penaud (20e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention avec cet organisme.
Art. 3.- La dépense sera imputée au compte de provision 30000-1-99-002, article 2313 (pour les remboursements) et article 238 (pour les avances), rubrique 64, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.