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Mars 2003
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Conseil Municipal
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Indemnisation amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilité de la commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2003 [2003 PP 27]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 février 2003, par lequel M. le Préfet de police lui demande l'autorisation de régler à l'amiable divers accidents dont la responsabilité incombe à la commune de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Préfet de police est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées dans le tableau ci-dessous, à l'indemnisation des victimes énumérées ci-après en réparation d'accidents dont la responsabilité incombe en totalité ou pour partie à la commune de Paris.

Dommages imputables à l'activité de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
(Chapitre 921, article 921-1312, compte nature 678 de la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police)

Nom du bénéficiaire Numéro
du dossier
Date de
l'accident
Somme due
Euros
M. Stéphane COIRRE 9144 SP 30.03.2001 400,79
La société R.T.S. 9485 SP 02.09.2001 548,30
La S.C.P. LACHAMBAUDIE 9847 SP 15.02.2002 2415,95
Total     3365,04

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police à concurrence d'une somme de 3.365,04 euros sur les crédits inscrits au chapitre 921, article 921-1312, compte nature 678.