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Mars 2003
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association Atelier de Paris - Carolyn Carlson (Cartoucherie de Vincennes - route du Champ de Manœuvre - 75012 Paris) une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. - Montant : 155.000 euros. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2003 [2003 DAC 22]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 avril 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 avril 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 mars 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association Atelier de Paris - Carolyn Carlson (Cartoucherie de Vincennes - route du Champ de Man?uvre - 75012 Paris), une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9ème commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à l'association Atelier de Paris - Carolyn Carlson (Cartoucherie de Vincennes - route du Champ de Man?uvre - 75012 Paris), dont l'objet est "de soutenir les projets liés à l'activité de Carolyn Carlson tant chorégraphiques que dans tout autre domaine artistique, et de mettre en ?uvre par tous moyens la réalisation de ces projets et de leur diffusion", pour le fonctionnement de l'association en 2003. (dossier D01581)
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention relative à l'attribution de cette subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 155.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.